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D.O Actualité - 7 Février 2008 - n° 5

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en matière de retraite, deux décrets réformant les règlements des régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP ; (D. n° 2008-47 et n° 2008-48, 15 janv. 2008 : JO 16 janv.) la fixation à 807,41 € du montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées à compter du 1er janvier 2008 ; (D. n° 2007-1902, 26 déc. 2007 : JO 30 déc.) l'habilitation, à compter du 1er janvier 2008, du Fond d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales constitué en association régie (...)

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N°5 . 2008-02-07


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