AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Février 2008 - n° 5Vente à soi-même d'un cabinet médical et exonération « Sarkozy ». - Abus de droit ou effet d'aubaine ?

Vente à soi-même d'un cabinet médical et exonération « Sarkozy ». - Abus de droit ou effet d'aubaine ?

D.O Actualité - 7 Février 2008 - n° 5

Point de vue par Maurice COZIAN Professeur émérite à l'Université de BourgogneAncien membre du Conseil des impôts

EXTRAIT *

Les contrôles des professionnels libéraux qui ont bénéficié du dispositif d'exonération « Sarkozy », au titre de la cession de leur cabinet à une société dont ils sont l'unique associé, ont fortement augmenté au cours des derniers mois. Les derniers avis rendus par le CCRAD laissent entendre que ces opérations sont constitutives d'abus de droit. Ces avis sont-ils contestables ? L'abus de droit peut-il s'effacer derrière l'effet d'aubaine ? Ne faisons pas montre d'hypocrisie. Il y a incontestablement (...)

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N°5 . 2008-02-07


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