AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5Particuliers et entreprises touchés par la tempête dans les départements du Sud-Ouest

Particuliers et entreprises touchés par la tempête dans les départements du Sud-Ouest

D.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5

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Communiqué min. Budget, 28 janv. 2009 Le ministre du Budget a pris des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des difficultés financières liées aux dégâts occasionnés par la tempête du 24 janvier 2009 dans les départements du Sud-Ouest (régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon). Dans ce cadre, il a notamment précisé que : les cotisations de l'année 2009 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en (...)

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N°5 . 2009-02-12


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