AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5Mise en oeuvre de l'exonération sociale dégressive en ZRR et ZRU

Mise en oeuvre de l'exonération sociale dégressive en ZRR et ZRU

D.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2008-1478, 30 déc. 2008 (Journal Officiel 31 Décembre 2008) Les conditions dans lesquelles l'exonération sociale doit désormais s'appliquer aux embauches postérieures au 1er janvier 2008 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ont été définies. Le montant de l'exonération, qui est désormais établi selon un barème dégressif à partir de 1,5 SMIC pour devenir nul pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 2,4 SMIC, est égal au produit : (...)

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N°5 . 2009-02-12


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