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Modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'intéressement en 2009

D.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5

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Circ. DSS/5B n° 2009-29, 29 janv. 2009 Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 € brut versée par salarié dans les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement sont précisées par l'Administration. Cette prime est exonérée de cotisations et contributions sociales à l'exception de la CSG, de la CRDS et du forfait social de 2 %. Un accord d'intéressement ou un avenant à un accord en cours doit être conclu au plus tard le 30 juin 2009 et entrer en vigueur (...)

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N°5 . 2009-02-12


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