AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5Calcul des aides publiques attachées aux contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi

Calcul des aides publiques attachées aux contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi

D.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2008-1474, 30 déc. 2008 (Journal Officiel 31 Décembre 2008) ; A. 22 déc. 2008 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) L'assiette de calcul de certaines aides publiques accordées aux employeurs au titre des conventions de contrats d'accompagnement dans l'emploi ou de contrats d'avenir conclus avant le 31 décembre 2008 avec des ateliers et chantiers d'insertion est élargie par un décret n° 2008-1474 du 30 décembre 2008. En effet, au titre des rémunérations versées de janvier 2008 à décembre 2008 : (...)

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N°5 . 2009-02-12


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