AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5Fusion des sections professionnelles des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Fusion des sections professionnelles des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

D.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5

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D. n° 2008-1421 et n° 2008-1423, 19 déc. 2008 (Journal Officiel 27 Décembre 2008) ; A. 22 janv. 2009 (Journal Officiel 7 Février 2009) À compter du 1er janvier 2009, les professionnels affiliés à la Caisse autonome de retraite des sages-femmes (CARSAF), ainsi que leurs ayant droits, sont intégrés à la Caisse d'assurance vieillesse des chirurgiens-dentistes (CARCD) qui reprend à sa charge les avantages acquis au 31 décembre 2008 au titre de l'assurance vieillesse de base, de l'invalidité-décès et, (...)

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N°5 . 2009-02-12


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