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D.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5

EXTRAIT *

dans le secteur agricole, des précisions sur le dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ainsi que sur le montant des aides au redressement ; (D. n° 2009-87, 22 janv. 2009 : Journal Officiel 24 Janvier 2009 ; A. 22 janv. 2009 : Journal Officiel 24 Janvier 2009) le montant des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles dues, au titre de 2009, par les non-salariés agricoles, les collaborateurs et les aides familiaux notamment ; (A. 15 déc. 2008 : (...)

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N°5 . 2009-02-12


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