AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5Ordonnance relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

Ordonnance relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

D.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5

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Ord. n° 2009-80, 22 janv. 2009 (Journal Officiel 23 Janvier 2009) En vertu de l'habilitation conférée au Gouvernement par la loi de modernisation de l'économie, une ordonnance procède à plusieurs aménagements destinés à faciliter le financement des entreprises sur les marchés, notamment en rapprochant le droit français applicable en matière d'offre au public de titres financiers des standards européens connus des investisseurs internationaux. Pour l'essentiel, cette ordonnance : substitue à la notion (...)

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N°5 . 2009-02-12


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