AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Février 2010 - n° 5Limites d'exonération pour 2009 des salaires versés aux apprentis et aux jeunes travaillant pendant leurs congés scolaires ou universitaires

Limites d'exonération pour 2009 des salaires versés aux apprentis et aux jeunes travaillant pendant leurs congés scolaires ou universitaires

D.O Actualité - 8 Février 2010 - n° 5

EXTRAIT *

Instr. 8 janv. 2010 (BOI 5 F-2-10, 20 janv. 2010) Les limites d'exonération des salaires versés aux apprentis et aux jeunes gens âgés de 25 ans au plus, au 1er janvier de l'année d'imposition, en rémunération d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont actualisées en fonction du montant du SMIC horaire brut au 1er juillet 2009. Ainsi, pour l'imposition des revenus de 2009, la limite d'exonération des salaires s'établit : (...)

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N°5 . 2010-02-08


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