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Calcul de la fraction de rémunération exonérée en 2009 et 2010 pour les marins pêcheurs expatriés

D.O Actualité - 8 Février 2010 - n° 5

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Instr. 15 janv. 2010 (BOI 5 B-10-10, 25 janv. 2010) Les marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises, au-delà de la limite des 12 milles, bénéficient d'une exonération partielle d'impôt sur le revenu (CGI, art. 81 A, II. – BOI 5 B-13-05, 4 mars 2005). Compte tenu des particularités de l'activité de pêche, l'Administration admet que la fraction de rémunération exonérée corresponde à un pourcentage du montant du salaire excédant une rémunération de référence (...)

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N°5 . 2010-02-08


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