À noter également

D.O Actualité - 8 Février 2010 - n° 5

EXTRAIT *

l'augmentation du montant du forfait journalier hospitalier de 16 à 18 € à compter du 1er janvier 2010 et la fixation du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé à 13,5 € ; (A. 23 déc. 2009 : Journal Officiel 30 Décembre 2009) la revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) et du RMI, à 460,09 € à compter du 1er janvier 2010 ; (D. n° 2010-54, 15 janv. 2010 : Journal Officiel 17 Janvier 2010) la revalorisation (...)

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N°5 . 2010-02-08


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