AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Février 2010 - n° 5Obligations incombant aux experts-comptables et à certains autres professionnels libéraux en matière de lutte contre le blanchiment

Obligations incombant aux experts-comptables et à certains autres professionnels libéraux en matière de lutte contre le blanchiment

D.O Actualité - 8 Février 2010 - n° 5

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D. n° 2010-9, 6 janv. 2010 (Journal Officiel 8 Janvier 2010) et D. n° 2010-52, 15 janv. 2010 (Journal Officiel 16 Janvier 2010) Deux nouveaux décrets ont pour objet de vérifier le respect des obligations des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ils précisent respectivement les conditions de communication aux autorités professionnelles des documents nécessaires au contrôle et prévoient notamment que l'examen de l'activité professionnelle des comptables et experts-comptables, (...)

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N°5 . 2010-02-08


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