AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Février 2011 - n° 5Publication de l'instruction annuelle de la Direction générale des douanes sur la déclaration d'échange de biens (DEB)

Publication de l'instruction annuelle de la Direction générale des douanes sur la déclaration d'échange de biens (DEB)

D.O Actualité - 3 Février 2011 - n° 5

EXTRAIT *

Instr. 5 janv. 2011, n° 10-010 : BOD n° 6883, 6 janv. 2011 L'instruction annuelle de la Direction générale des douanes et droits indirects relative à la déclaration d'échange de biens (DEB) vient d'être publiée (BOD n° 6883, 6 janv. 2011). Le texte intégral de l'instruction peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ». Cette instruction tient compte de la simplification des formalités liées au commerce intracommunautaire (...)

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N°5 . 2011-02-03


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