AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Février 2012 - n° 5Fixation des taux de cotisations 2012 pour les VRP multicartes

Fixation des taux de cotisations 2012 pour les VRP multicartes

D.O Actualité - 2 Février 2012 - n° 5

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Communiqué CCVRP, 26 janv. 2012 Les taux spécifiques de cotisations patronales de sécurité sociale applicables aux rémunérations versées aux VRP multicartes à compter du 1er janvier 2012 viennent d'être diffusés par la CCVRP. Le taux global des cotisations patronales dû sur les rémunérations plafonnées est inchangé et fixé à 6,77 %, incluant la participation aux frais de gestion de la caisse de 0,55 %. Le taux applicable sur la totalité des rémunérations est de 21,70 % La Caisse nationale de compensation (...)

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N°5 . 2012-02-02


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