AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Février 2012 - n° 5Augmentation des cotisations au régime ASV des sages-femmes libérales conventionnées

Augmentation des cotisations au régime ASV des sages-femmes libérales conventionnées

D.O Actualité - 2 Février 2012 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2011-2002, 28 déc. 2011 : Journal Officiel 29 Décembre 2011 Le régime des prestations complémentaires de vieillesse (régime ASV) des sages-femmes exerçant à titre libéral et conventionnées est réformé à compter du 1er janvier 2012 en vue d'assurer sa pérennité financière. Les modifications apportées aux statuts du régime ASV des sages-femmes ont été approuvées par arrêté du 19 décembre 2011 (Journal Officiel 29 Décembre 2011). Ainsi, le montant de la cotisation forfaitaire annuelle au régime (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°5 . 2012-02-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement