À noter également

D.O Actualité - 2 Février 2012 - n° 5

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la réduction à 15 jours du délai accordé à l'entreprise pour présenter les justificatifs demandés dans le cadre de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage ; (D. n° 2012-133, 30 janv. 2012 : Journal Officiel 31 Janvier 2012) la publication par l'UNEDIC de la liste des entreprises titulaires du label « prestataires de service du spectacle vivant » au 13 décembre 2011, auxquelles s'appliquent (...)

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N°5 . 2012-02-02


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