AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Janvier 2013 - n° 5Précisions du RSI sur le régime de retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants (RCI) en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Précisions du RSI sur le régime de retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants (RCI) en vigueur depuis le 1er janvier 2013

D.O Actualité - 31 Janvier 2013 - n° 5

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Circ. RSI n° 2013-004, 17 janv. 2013 Le RSI commente le nouveau régime de retraite complémentaire obligatoire (RCI) désormais commun aux artisans, industriels et commerçants et en vigueur depuis le 1er janvier 2013. À l'appui de fiches techniques, il apporte ainsi des précisions sur : – le régime de la cotisation au RCI, fixée à 7 ou 8 % selon le niveau de revenu du cotisant ; – les modalités d'acquisition des droits dans le RCI et de reprise des droits acquis dans les régimes RCO et NRCO ; – les (...)

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N°5 . 2013-01-31


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