AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Janvier 2013 - n° 5Précisions administratives sur les obligations des employeurs en matière d'égalité professionnelle

Précisions administratives sur les obligations des employeurs en matière d'égalité professionnelle

D.O Actualité - 31 Janvier 2013 - n° 5

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Circ. DGT n° ETST1302066C, 18 janv. 2013 La Direction générale du travail (DGT) apporte, dans une circulaire du 18 janvier 2013, des précisions sur les modalités de mise en oeuvre dans les entreprises des obligations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévues par l'article 6 de la loi n° 2012-1186 du 26 octobre 2012 (V. D.O Actualité 40/2012, n° 6, § 1 et s.) et le décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 (V. D.O Actualité 48/2012, n° 7, § 1 et s.). Sont notamment (...)

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N°5 . 2013-01-31


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