AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5Précisions administratives sur les frais et dépenses admis en majoration du prix d'acquisition

Précisions administratives sur les frais et dépenses admis en majoration du prix d'acquisition

D.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5

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BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20, 20 déc. 2013 Pour le calcul des plus-values immobilières imposables des particuliers, l'Administration précise la nature et les modalités de détermination de certains frais et dépenses admis en majoration du prix d'acquisition : – pour un montant forfaitaire dans l'hypothèse de la cession d'un immeuble construit par le cédant sur un terrain acquis précédemment ; – pour leur montant réel lorsque les dépenses de travaux ayant ouvert droit à un avantage fiscal ont fait l'objet (...)

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N°5 . 2014-02-06


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