AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5Fixation des taux de cotisations 2014 pour les VRP multicartes

Fixation des taux de cotisations 2014 pour les VRP multicartes

D.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2013-1290, 27 déc. 2013 : Journal Officiel 31 Décembre 2013 ; A. 18 déc. 2013 : Journal Officiel 27 Décembre 2013 ; CCVRP, barèmes 2014 (www.ccvrp.com) Les taux spécifiques de cotisations patronales de sécurité sociale applicables aux rémunérations versées aux VRP multicartes à compter du 1er janvier 2014 viennent d'être diffusés par la CCVRP. Le taux global des cotisations patronales dû sur les rémunérations plafonnées est porté à 7,23 %, incluant la participation aux frais de gestion de la (...)

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N°5 . 2014-02-06


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