AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en 2014

Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en 2014

D.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5

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D. n° 2013-564, 26 juin 2013 : Journal Officiel 29 Juin 2013 ; www.urssaf.fr (rubrique barèmes) ; www.cfe.fr L'URSSAF tire les conséquences du nouveau plafond de la sécurité sociale sur les montants d'assiettes et de cotisations forfaitaires applicables en 2014 à certaines professions exerçant leur activité de manière occasionnelle (acteurs, vendeurs à domicile, formateurs), aux assurés volontaires et aux travailleurs expatriés. Sont également fixées les bases de calcul des cotisations forfaitaires (...)

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N°5 . 2014-02-06


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