AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5Allègement des obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises

Allègement des obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises

D.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5

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Ord. n° 2014-86, 30 janv. 2014 : Journal Officiel 1er Février 2014 La première ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises vient d'être publiée. Elle vise à alléger les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises et s'appliquera dès cette année, au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014. Dans le cadre du « choc de simplification » engagé par le Gouvernement (...)

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N°5 . 2014-02-06


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