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D.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité juridique : l'assouplissement des conditions d'admission aux négociations des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA) ; Actuellement, seules les actions ou parts d'OPCVM autorisées à la commercialisation en France dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice peuvent faire l'objet d'une admission aux négociations sur un marché d'instruments financiers réglementé (C. monét. fin., art. D. 214-22-1), à la condition que ces organismes aient mis (...)

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N°5 . 2014-02-06


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