AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Janvier 2015 - n° 5-6Commentaires administratifs des règles applicables aux déclarations d'échanges de biens (DEB) à compter du 1er janvier 2015

Commentaires administratifs des règles applicables aux déclarations d'échanges de biens (DEB) à compter du 1er janvier 2015

D.O Actualité - 29 Janvier 2015 - n° 5-6

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DA douanes n° 15-005, 12 janv. 2015 : BOD n° 7047, 12 janv. 2015 L'administration des douanes vient de publier une instruction relative aux règles applicables à compter du 1er janvier 2015 à la déclaration d'échanges de biens (DEB) entre les États membres de l'Union européenne (DA douanes n° 15-005, 12 janv. 2015 : BOD n° 7047, 12 janv. 2015). Cette instruction abroge et remplace la circulaire n° 14-001 du 14 janvier 2014 (BOD n° 7009, 14 janv. 2014 : D.O Actualité 4/2014, n° 41, § 1). La réglementation (...)

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N°5 . 2015-01-29


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