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D.O Actualité - 29 Janvier 2015 - n° 5-6

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'intégration dans ses commentaires par l'Administration de la suppression de l'obligation de joindre le certificat justifiant le bénéfice de la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances ; On rappelle que les primes afférentes à certains contrats d'assurance en cas de décès garantissant le versement d'un capital ou d'une rente viagère, et à certains contrats d'assurance vie d'une durée effective d'au moins 6 ans, qui n'entrent (...)

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N°5 . 2015-01-29


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