AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Janvier 2015 - n° 5-6Modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse

Modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse

D.O Actualité - 29 Janvier 2015 - n° 5-6

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D. n° 2014-1514, 16 déc. 2014 : Journal Officiel 17 Décembre 2014 Pour améliorer les droits à retraite des apprentis et leur permettre de valider pour la retraite autant de trimestres qu'ils ont accompli de trimestres d'apprentissage, la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (art. 30 : V. D.O Actualité 3/2014, n° 3, § 18 ; V. D.O Actualité 30/2014, n° 24, § 1) a prévu : l'élargissement de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse et (...)

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N°5 . 2015-01-29


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