AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Janvier 2015 - n° 5-6Mise en oeuvre de mesures transitoires d'indemnisation du chômage des anciens titulaires d'un contrat de portage salarial

Mise en oeuvre de mesures transitoires d'indemnisation du chômage des anciens titulaires d'un contrat de portage salarial

D.O Actualité - 29 Janvier 2015 - n° 5-6

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Circ. UNEDIC n° 2014-31, 22 déc. 2014 Dans l'attente de l'intervention du législateur pour organiser l'activité de portage salarial, l'UNEDIC a décidé, à titre dérogatoire et transitoire, d'assouplir les conditions de prise en charge des demandeurs d'emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial selon les modalités prévues par l'accord collectif étendu du 24 juin 2010, en les dispensant d'apporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail. Cette décision s'applique (...)

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N°5 . 2015-01-29


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