À noter également

D.O Actualité - 29 Janvier 2015 - n° 5-6

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité comptable : La mise à jour du cahier des charges EDI-TVA, en vue de la campagne générale 2015. Applicable au 4 février 2015, la mise à jour porte sur le volume III du cahier des charges, à savoir le Guide des formulaires et codes. Ce document est accessible sur www.impots.gouv.fr, rubrique Professionnels, Accès spécialisés, Partenaires EDI. (www.impots.gouv.fr, 21 janv. 2015)

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N°5 . 2015-01-29


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