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Coefficients de revalorisation des dépenses servant au calcul du crédit d'impôt recherche de l'année 2006

D.O Actualité - 15 Février 2007 - n° 6

EXTRAIT *

BOI 4 A-4-07, 13 févr. 2007 L'Administration publie les coefficients permettant de calculer la part en accroissement à prendre en compte pour le crédit d'impôt recherche. Ainsi, pour le crédit d'impôt recherche 2006, les coefficients applicables sont fixés à : 1,03477 pour les dépenses de recherche de l'année 2004 ; 1,01709 pour celles de l'année 2005. L'Administration publie dans une instruction du 13 février 2007 (BOI 4 A-4-07) les coefficients de revalorisation permettant de calculer la part en (...)

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N°6 . 2007-02-15


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