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Annonces de mesures par le ministre des PME

D.O Actualité - 15 Février 2007 - n° 6

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Communiqué ministère des PME du 8 févr. 2007 À l'occasion du congrès de l'Union nationale des Professions libérales qui s'est tenu le 8 février 2007 au Palais de la Mutualité, Renaud Dutreil, Ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions Libérales, a présenté le bilan de l'action gouvernementale et ses projets pour les professions libérales. Au titre des mesures annoncées, nous relevons : un projet de décret mettant en place un statut du retraité libéral actif ; Ce décret modifierait (...)

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N°6 . 2007-02-15


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