AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Février 2008 - n° 6Possibilité d'attribution d'une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés

Possibilité d'attribution d'une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés

D.O Actualité - 14 Février 2008 - n° 6

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L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 7 (JO 9 févr.) Circ. DGT/DSS/5B/2008/46, 12 févr. 2008 Une prime exceptionnelle d'un montant de 1 000 € maximum par salarié peut être accordée par l'employeur jusqu'au 30 juin 2008 dans toutes les entreprises et établissements de moins de 50 salariés sous réserve de la conclusion d'un accord. Si la prime doit obligatoirement être attribuée à l'ensemble des salariés, son montant peut être modulé mais uniquement en fonction de critères limitativement prévus par la (...)

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N°6 . 2008-02-14


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