AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Février 2008 - n° 6Rachat exceptionnel de jours de RTT, de repos ou de droits affectés à un CET

Rachat exceptionnel de jours de RTT, de repos ou de droits affectés à un CET

D.O Actualité - 14 Février 2008 - n° 6

EXTRAIT *

L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 1er et 3 (JO 9 févr.) Circ. DGT/DSS/5B/2008/46, 12 févr. 2008 Pour permettre aux salariés d'améliorer leur pouvoir d'achat en augmentant leur rémunération, un nouveau dispositif leur est ouvert qui leur permet de bénéficier d'une rémunération complémentaire en contrepartie de la renonciation à des jours de RTT ou jours de repos au titre des périodes antérieures au 31 décembre 2009, ou à des jours affectés à un compte épargne-temps. La mise en place de ce dispositif (...)

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N°6 . 2008-02-14


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