AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Février 2008 - n° 6Renonciation à des jours de repos au profit de l'activité bénévole d'un autre salarié

Renonciation à des jours de repos au profit de l'activité bénévole d'un autre salarié

D.O Actualité - 14 Février 2008 - n° 6

EXTRAIT *

L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 2 (JO 9 févr.) Un dispositif expérimental de rachat de jours de repos est instauré pour financer le congé d'autres salariés en vue de la réalisation d'une activité désintéressée pour le compte d'un organisme d'intérêt général. La mise en oeuvre de ce dispositif, applicable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, est subordonnée à la publication d'un décret. L'article 2 de la loi pour le pouvoir d'achat instaure un dispositif temporaire, applicable du 1er janvier (...)

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N°6 . 2008-02-14


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