AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Février 2009 - n° 6Calcul des cotisations forfaitaires au titre de l'emploi d'apprentis pour 2009

Calcul des cotisations forfaitaires au titre de l'emploi d'apprentis pour 2009

D.O Actualité - 19 Février 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2009-019, 5 févr. 2009 ; Circ. UNEDIC, n° 2009-03, 12 févr. 2009 ; Instr. ARRCO n° 2009/3/DRE, 23 janv. 2009 Les cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi d'apprentis viennent d'être fixées pour l'année 2009. Les cotisations restant à la charge des employeurs au titre de l'emploi d'apprentis sont calculées sur une assiette forfaitaire qui vient d'être précisée pour l'année 2009 par une instruction ARRCO n° 2009/3/DRE du 23 janvier 2009, par une circulaire ACOSS n° 2009-019 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°6 . 2009-02-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement