AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Février 2009 - n° 6Nouveau formulaire de déclaration des embauches pour le bénéfice de l'exonération sociale en ZRR et ZRU

Nouveau formulaire de déclaration des embauches pour le bénéfice de l'exonération sociale en ZRR et ZRU

D.O Actualité - 19 Février 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Site internet www.urssaf.fr L'URSSAF précise les formalités que doivent accomplir les entreprises pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales pour l'embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et de redynamisation urbaine (ZRU). Le régime d'exonération dégressive applicable depuis le 1er janvier 2009 dans ces zones a été récemment précisé (V. D.O Actualité 5/2009, n° 10, § 1 et s.). Les employeurs doivent ainsi adresser à la DDTEFP une déclaration au titre (...)

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N°6 . 2009-02-19


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