À noter également

D.O Actualité - 19 Février 2009 - n° 6

EXTRAIT *

la publication par l'AMF du rapport 2008 sur les agences de notation ; (Communiqué AMF, 22 janv. 2009) la publication d'un décret relatif aux statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (CCH, art. L. 443-6-2 et R.** 443-9 et s.) ; (D. n° 2009-98, 26 janv. 2009 : Journal Officiel 28 Janvier 2009) la modification du règlement du CRBF n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; (A. 14 janv. (...)

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N°6 . 2009-02-19


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