AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Février 2010 - n° 6Mise en oeuvre des exonérations sociales dégressives en outre-mer à compter du 1er janvier 2010

Mise en oeuvre des exonérations sociales dégressives en outre-mer à compter du 1er janvier 2010

D.O Actualité - 11 Février 2010 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2009-1743, 29 déc. 2009 et D. n° 2009-1777, 30 déc. 2009, art. 4 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) ; Communiqué, min. Budget et Outre-mer, 20 janv. 2010 Les formules de calcul des nouvelles exonérations dégressives de charges sociales applicables aux entreprises d'outre-mer ont été précisées, en particulier pour les entreprises : de moins de 11 salariés éligibles au régime d'exonération de faveur ; de plus de 11 salariés remplissant les critères d'éligibilité à l'exonération sociale de droit (...)

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N°6 . 2010-02-11


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