AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Février 2010 - n° 6Mise en oeuvre des périodes d'immersion au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Mise en oeuvre des périodes d'immersion au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

D.O Actualité - 11 Février 2010 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2010-94, 22 janv. 2010 (Journal Officiel 26 Janvier 2010) Les modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE, contrat unique d'insertion du secteur non marchand) ont été fixées par un décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 (C. trav., art. D. 5134-50-1 à D. 5134-50-8 nouveaux et D. 8272-1 modifié. – V. en dernier lieu, D.O Actualité 26/2009, n° 18, § 1 et s.). Prévision écrite d'une période d'immersion. - La convention individuelle (...)

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N°6 . 2010-02-11


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