AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Février 2010 - n° 6Procédures et mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Procédures et mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

D.O Actualité - 11 Février 2010 - n° 6

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H3C, déc. n° 2010-01, 14 janv. 2010 Par une décision en date du 14 janvier 2010, le Haut Conseil du commissariat aux comptes a défini les procédures et mesures de contrôle interne que les commissaires aux comptes mettent en place en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (C. monét. fin., art. R. 561-38). Une norme d'exercice professionnel relative aux diligences du commissaire aux comptes en application du dispositif contre le blanchiment de capitaux et (...)

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N°6 . 2010-02-11


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