À noter également

D.O Actualité - 11 Février 2010 - n° 6

EXTRAIT *

l'annonce par l'AMF de la prolongation des mesures exceptionnelles prises le 19 septembre 2008 visant à interdire les ventes à découvert sur une liste définie de valeurs mobilières (V. D.O Actualité 33/2008, n° 23, § 1 et s.) ; (Communiqué AMF, 27 janv. 2010) la publication d'une position relative aux offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF et IR) soumises au visa de l'AMF ; (Communiqué AMF, 22 janv. 2010) l'annulation par le Conseil d’État des dispositions (...)

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N°6 . 2010-02-11


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