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Modalités d'attribution du revenu contractualisé d'autonomie

D.O Actualité - 10 Février 2011 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2011-128, 31 janv. 2011 (Journal Officiel 1er Février 2011) L'article 138 de la loi de finances pour 2010 avait prévu, à titre expérimental, la création du revenu contractualisé d'autonomie (RCA) en faveur de jeunes volontaires au suivi d'un parcours d'insertion professionnelle (V. D.O Actualité 2/2010, n° 9, § 1 et s.). Des précisions viennent d'être apportées par un décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 sur les modalités d'attribution de ce revenu . Ce dispositif expérimenté pendant une période (...)

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N°6 . 2011-02-10


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