À noter également

D.O Actualité - 10 Février 2011 - n° 6

EXTRAIT *

la publication de plusieurs arrêtés portant homologation des règlements n° 2010-02 à n° 2010-11 de l'Autorité des normes comptables ; (A. 28 déc. 2010 : Journal Officiel 30 Décembre 2010 et A. 29 déc. 2010 : Journal Officiel 31 Décembre 2010) les règles relatives au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables. (D. n° 2010-49, 12 janv. 2011 : Journal Officiel 14 Janvier 2011 ; A. 12 janv. 2011 : Journal Officiel (...)

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N°6 . 2011-02-10


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