AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Février 2012 - n° 6Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas ou grand déplacement en 2012

Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas ou grand déplacement en 2012

D.O Actualité - 9 Février 2012 - n° 6

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Instr. 27 janv. 2012 : BOI 5 F-2-12, 3 févr. 2012 L'Administration publie les limites d'exonération des indemnités pour frais professionnels au titre des dépenses supplémentaires de repas ou de grand déplacement applicables pour l'imposition des revenus de 2011 et 2012. Sauf option pour le régime des frais réels, les indemnités versées aux salariés en compensation des frais inhérents à la fonction ou l'emploi occupé sont exonérées d'impôt sur le revenu lorsqu'elles sont utilisées conformément à leur (...)

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N°6 . 2012-02-09


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