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D.O Actualité - 9 Février 2012 - n° 6

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la mise en consultation publique du Livre vert sur la convergence franco-allemande en matière de fiscalité des entreprises ; Ce livre vert, validé lors du Conseil des ministres franco-allemand, trace des pistes de convergence possible entre l'impôt sur les sociétés national et local en France et en Allemagne, tant sur l'assiette que sur les taux, ces deux paramètres étant étroitement liés. Cinq thèmes de convergence prioritaires ont été identifiés : (...)

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N°6 . 2012-02-09


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