AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Février 2012 - n° 6Rétablissement du dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans par les TPE

Rétablissement du dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans par les TPE

D.O Actualité - 9 Février 2012 - n° 6

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D. n° 2012-184, 7 févr. 2012 : Journal Officiel 8 Février 2012 Annoncé à l'issue du Sommet sur la crise qui s'est tenu le 18 janvier dernier, le dispositif « zéro charge » est rétabli en faveur des très petites entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée. L'aide dégressive temporaire est accordée : aux entreprises comptant un effectif de moins de 10 salariés, apprécié au 31 décembre 2011 ; pour les embauches réalisées par (...)

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N°6 . 2012-02-09


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