AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Février 2012 - n° 6Précisions sur le régime social applicable au bonus exceptionnel versé aux salariés des entreprises d'outre-mer

Précisions sur le régime social applicable au bonus exceptionnel versé aux salariés des entreprises d'outre-mer

D.O Actualité - 9 Février 2012 - n° 6

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Circ. intermin. DSS/5B/DéGéOM n° 2012-49, 30 janv. 2012 Commentant la prolongation d'une année du dispositif d'exclusion d'assiette applicable au versement du bonus exceptionnel aux salariés des entreprises d'outre-mer, l'Administration relève que : si l'accord interprofessionnel régional ou territorial est arrivé à terme, les employeurs peuvent continuer à verser le bonus et à bénéficier de son régime social de faveur en application d'un accord d'entreprise ou d'un accord de branche intervenu avant (...)

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N°6 . 2012-02-09


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