AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Février 2012 - n° 6Mise en oeuvre de l'obligation d'établir une « fiche de prévention des expositions » pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels

Mise en oeuvre de l'obligation d'établir une « fiche de prévention des expositions » pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels

D.O Actualité - 9 Février 2012 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2012-134 et n° 2012-136, 30 janv. 2012 : Journal Officiel 31 Janvier 2012 ; A. 30 janv. 2012 : Journal Officiel 31 Janvier 2012 Le contenu ainsi que l'actualisation de la « fiche de prévention des expositions » que l'employeur doit obligatoirement établir et tenir à jour à l'égard de chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité viennent d'être définis. Doivent ainsi y être mentionnés les conditions habituelles d'exposition ainsi que les événements (...)

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N°6 . 2012-02-09


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