AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6Actualisation pour 2012 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE dans les ZUS, ZRU et ZFU

Actualisation pour 2012 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE dans les ZUS, ZRU et ZFU

D.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6

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BOI-CVAE-CHAMP-20-10, § 100, 1er févr. 2013 BOI-CVAE-CHAMP-20-30, § 80, 1er févr. 2013 Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l'objet, sur demande de l'entreprise, d'une exonération ou d'un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction (...)

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N°6 . 2013-02-07


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