AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6Cotisations forfaitaires AT-MP des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général pour 2013

Cotisations forfaitaires AT-MP des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général pour 2013

D.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000002, 31 janv. 2013 Les cotisations forfaitaires trimestrielles des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général volontairement assurés en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) (CSS, art. L. 743-2) pour l'année 2013 viennent d'être précisées par l'ACOSS : risque n° 91.3 EE – travaux administratifs 0,40 % : 18 € ; risque n° 91.3 EF – travaux autres qu'administratifs 0,70 % : 31 € ; risque n° 91.3 EG – participation à des réunions à (...)

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N°6 . 2013-02-07


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